Conditions Générales de Vente (CGV)

Avertissement : Produit réservé aux personnes de plus de 21 ans. En passant commande sur notre site, vous confirmez être âgé(e) de 21 ans ou plus. Nos produits sont conçus pour une consommation responsable par des adultes responsables. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’âge à la livraison. La vente de nos produits à des mineurs est strictement interdite. Nous n’acceptons aucun retour de cannettes ouvertes !

Article 1 : Identification du Vendeur

Le site nicotinepouche.ma est exploité par un vendeur entrepreneur individuel. Le vendeur est basé à Rabat et joignable aux coordonnées suivantes : Email : nicotinepouchesmaroc@gmail.com / Tél : +212 767-564121.

Article 2 : Champ d’application et Clients

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site nicotinepouche.ma. En commandant sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions s’appliquent exclusivement aux ventes en ligne à des consommateurs particuliers (non professionnels) âgés d’au moins 21 ans, pour une livraison uniquement au Maroc. Toute commande passée en violation de ces critères (notamment par un mineur ou pour une livraison hors du Maroc) sera refusée ou annulée par le Vendeur. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies (âge, identité, adresse…) lors de la commande. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration du Client sur son âge ou ses informations, et se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérification.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des sachets de nicotine (appelés nicotine pouches), c’est-à-dire des portions de nicotine orale sans tabac constituant une alternative innovante à la cigarette traditionnelle. Chaque produit est présenté sur le site avec ses caractéristiques essentielles (Saveur, dosage en nicotine, nombre de sachets par boîte, etc.). Le Client reconnaît que ces produits contiennent de la nicotine, une substance addictive, et s’engage à les utiliser de façon responsable et conforme à leur destination. La consommation de nicotine est déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, ainsi qu’aux personnes souffrant de maladies cardio-vasculaires, d’épilepsie, d’asthme ou de toute condition sensible à la nicotine. Il est également précisé que nos sachets de nicotine ne constituent pas un dispositif de sevrage tabagique (arrêt du tabac). L’utilisation de ces produits se fait sous la pleine responsabilité du Client : il doit respecter les instructions d’utilisation fournies (ne pas avaler les sachets, durée d’usage recommandée, etc.). Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des effets indésirables ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une consommation excessive des produits par le Client. En achetant ces produits, le Client reconnaît qu’il les utilise à ses propres risques et périls. Les photographies et descriptions sur le site sont fournies à titre illustratif. Bien que le Vendeur veille à l’exactitude des informations, de légères différences ou erreurs non substantielles dans la présentation n’engagent pas sa responsabilité.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Dirham marocain (د.م.) toutes taxes comprises (TTC) – aucune TVA ne sera ajoutée. Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément (voir Article 7). Tous les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer chaque commande au tarif affiché lors de la validation par le Client. En cas d’erreur manifeste (prix dérisoire dû à un bug informatique par exemple), le Vendeur contactera le Client; aucune commande ne sera honorée sur la base d’un prix clairement erroné.

Article 5 : Commande

Pour effectuer une commande, le Client sélectionne les produits de son choix sur le site et les ajoute à son panier, puis valide le panier après avoir fourni les informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison, etc.). Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et des informations fournies. Le contrat de vente n’est réputé conclu qu’après confirmation de la commande par le Vendeur. Cette confirmation peut être envoyée par email, SMS ou tout autre moyen (par exemple, un appel ou message de confirmation via WhatsApp). Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, par exemple en cas de :

Non-respect des présentes CGV (ex : client mineur, commande hors Maroc…)

Incident de paiement lors d’une commande précédente.

Suspicion de fraude ou commande anormalement élevée ne correspondant pas à un usage personnel.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais (par email ou téléphone). Le Client pourra alors soit annuler la commande du produit indisponible (avec remboursement du montant correspondant si déjà payé), soit la remplacer par un produit équivalent, soit accepter un délai de livraison prolongé si un réassort est possible. Le reste de la commande disponible restera valide et sera expédié normalement, sauf demande contraire du Client.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue à la livraison, en espèces (Cash). Aucune avance ni paiement en ligne ne sont exigés lors de la commande sur le site. Le Client devra régler le montant total dû (produits + frais de livraison éventuels) directement au livreur au moment de la réception de la commande. Il est recommandé au Client de préparer le montant exact ou un proche arrondi en dirhams. En cas d’absence du Client lors du passage du livreur, un second passage pourra être programmé. Si la livraison n’aboutit pas du fait du Client (absence prolongée, refus de payer, adresse erronée…), le Vendeur pourra annuler la commande. Le transfert de propriété des produits vendus intervient après paiement intégral du prix au livreur.

Article 7 : Livraison

La livraison des produits est assurée sur l’ensemble du territoire du Maroc. Le Client doit fournir une adresse précise et complète (y compris tout détail d’accès utile) et s’assurer d’être disponible, ou qu’une personne mandatée soit disponible, pour réceptionner le colis et effectuer le paiement. Les délais de livraison habituels varient en fonction de la destination (généralement entre 1 et 3 jours ouvrables pour les principales villes). Ces délais sont donnés à titre indicatif et un éventuel retard raisonnable ne donne pas droit à annulation ou indemnisation, sauf cas de retard anormal.

La livraison se fait généralement via un service de messagerie/coursier partenaire ou le propre service de distribution du Vendeur. Le colis sera remis en main propre au destinataire contre paiement (voir Article 6). En cas de colis endommagé ou ouvert à la livraison, le Client doit le refuser ou émettre immédiatement des réserves détaillées auprès du livreur, puis en informer le Vendeur. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée pour des dommages visibles non signalés au moment de la réception.

Frais de livraison : Les frais d’expédition sont calculés en fonction du lieu de livraison et du montant total de la commande. Ils sont communiqués au Client avant la validation finale de la commande. Les conditions tarifaires actuelles sont les suivantes :

Zone Rabat – Salé – Témara : frais de livraison de 20 DH pour toute commande d’un montant inférieur à 180 DH. Livraison gratuite pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 180 DH.

Autres villes du Maroc : frais de livraison de 30 DH pour toute commande d’un montant inférieur à 180 DH. Frais de 20 DH pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 180 DH.

Le calcul exact des frais d’expédition s’affiche dans le récapitulatif de la commande avant paiement. En regroupant plusieurs articles dans une seule commande, le Client ne paye les frais de livraison qu’une seule fois. Le Vendeur peut, à sa discrétion, proposer des offres promotionnelles sur les frais de livraison (livraison offerte au-delà d’un certain montant, etc.) dont le détail sera alors indiqué sur le site.

Article 8 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la réglementation marocaine sur la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Durant ce délai, le Client peut décider d’annuler son achat sans avoir à justifier de motif. S’il souhaite user de ce droit, il doit notifier le Vendeur (par email de préférence, ou téléphone) avant l’expiration des 7 jours. Le Vendeur communiquera alors au Client les modalités de retour du produit.

Pour qu’un retour pour rétractation soit accepté, les conditions suivantes doivent être respectées :

Le produit n’a pas été ouvert ni utilisé – il doit être retourné dans son état d’origine, avec son scellé intact, dans son emballage d’origine non détérioré.

Le produit doit être complet, avec tous ses accessoires éventuels, notices, etc.

Le retour doit être effectué dans les plus brefs délais après l’accord du Vendeur, et au plus tard dans les 7 jours suivant la notification de rétractation.

Le colis de retour doit être correctement protégé. Il est recommandé d’utiliser l’emballage d’origine ou un emballage équivalent.

Le Client doit inclure une preuve d’achat (facture ou numéro de commande) dans le colis retourné ou par email.

Si toutes ces conditions sont remplies, le Vendeur remboursera le Client du montant des produits retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du Client (sauf si le Vendeur propose exceptionnellement de les prendre en charge). Le remboursement portera sur le prix du ou des produits retournés et, le cas échéant, sur les frais de livraison initiaux au prorata si l’ensemble de la commande est retournée. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire, en espèces ou tout autre moyen convenu avec le Client (étant donné que le paiement initial a eu lieu à la livraison). Aucun remboursement ne sera accordé pour des produits ouverts, incomplets, endommagés ou sortis de leur conditionnement d’origine, qui ne pourront pas être remis en stock pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire. Pour rappel, aucun retour de cannettes ouvertes ne sera accepté (voir l’avertissement en haut des présentes CGV).

Exceptions : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut pas s’exercer sur les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni sur les biens descellés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, toute boîte de sachets de nicotine dont l’opercule de scellage est brisé ou retiré ne pourra faire l’objet d’aucun retour ni échange.

Produits défectueux ou erreur de livraison : Indépendamment du droit de rétractation, le Client est invité à vérifier le contenu du colis lors de la réception. Si un produit est livré endommagé ou présente un défaut avéré, ou s’il ne correspond pas à la commande (erreur de référence), le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception. Le Vendeur organisera alors un retour ou un échange du produit concerné. Dans ce cas, les frais de retour seront supportés par le Vendeur, et le produit défectueux pourra être échangé contre un neuf (identique) ou remboursé, selon le choix du Client. Le Vendeur se réserve le droit de demander des preuves du problème (photos, description) avant d’approuver le retour pour non-conformité. Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales du droit marocain sur les défauts de conformité et vices cachés des produits vendus. Seuls les produits justifiant d’un vice caché ou d’un défaut de conformité avéré seront repris ou échangés dans le cadre de cette garantie.

Article 9 : Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour honorer les commandes et assurer la satisfaction du Client. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des manquements dus à des circonstances indépendantes de sa volonté ou relevant de la force majeure au sens de la loi. Sont considérés comme cas de force majeure (liste non exhaustive) : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, grèves ou conflits sociaux, actes gouvernementaux, troubles civils, guerres, problèmes techniques ou interruptions des services de transport ou de télécommunication, etc. En cas de retard ou d’inexécution résultant d’un tel événement, le Vendeur fera de son mieux pour informer le Client et reprendre l’exécution des obligations dès que possible, mais ne pourra être tenu pour responsable des éventuels dommages ou indemnisations liés à ce retard/contretemps

Le site nicotinepouche.ma fonctionne via Internet : le Vendeur ne pourra être tenu responsable des problèmes inhérents au réseau Internet ou à l’hébergement du site, tels que perte de données, intrusion, virus, interruption de service ou autres problèmes techniques indépendants de sa volonté. L’accès au site peut ponctuellement être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de problème technique, sans droit à compensation.

Dans le processus de vente en ligne, le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens (et non de résultat) vis-à-vis du Client. Cela signifie qu’il s’engage à déployer toutes les mesures nécessaires pour remplir ses obligations (livrer les produits conformes, etc.), mais il ne saurait garantir un résultat qui dépendrait de facteurs hors de son contrôle. En tout état de cause, la responsabilité éventuelle du Vendeur est strictement limitée au montant de la transaction concernée. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects que pourrait subir le Client du fait des produits vendus ou de l’utilisation du site, tels que perte de revenu, perte d’opportunité, dommages intangibles, etc. De même, si, en dépit des CGV, un professionnel (ex : revendeur non autorisé) achète sur le site, le Vendeur n’assumera aucune responsabilité pour les éventuels préjudices commerciaux (perte d’exploitation, manque à gagner…) subis par ce professionnel.

Article 10 : Données Personnelles et Confidentialité

Lors des commandes, le Vendeur collecte un certain nombre de données personnelles du Client (nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, email, etc.) qui sont nécessaires au traitement et à la livraison des achats. Le Client garantit l’exactitude de ces informations. Le Vendeur s’engage à traiter ces données de manière confidentielle et sécurisée. Elles ne seront utilisées que pour la gestion des commandes, la livraison et le service après-vente. Éventuellement, si le Client y a consenti, ces coordonnées pourront servir à communiquer des informations ou offres promotionnelles concernant nos produits.

Le Vendeur respecte la réglementation marocaine relative à la protection des données personnelles, notamment la loi n° 09-08. Le Client dispose ainsi d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. S’il souhaite exercer ces droits, il peut adresser sa demande à notre service client (par email de préférence), qui traitera la demande dans les meilleurs délais conformément à la loi. Le Client peut également s’opposer sans frais à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Pour plus de détails, le Vendeur peut mettre à disposition sa Politique de Confidentialité sur le site ou sur simple demande.

Article 11 : Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain. Le contrat de vente ainsi que les opérations qui en découlent sont donc régis par la loi marocaine, quelles que soient la nationalité du Client ou son lieu de résidence (du moment que la livraison s’effectue au Maroc). La langue du présent contrat est le français.

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à prendre contact avec le service client du Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable. Nous nous efforcerons de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des CGV. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Royaume du Maroc. Aucun achat de produits nicotinés ne pourra être effectué par un mineur, et le fait pour un mineur de falsifier des informations pour effectuer un achat ne saurait engager la responsabilité du Vendeur (voir Article 2). Le Client reconnaît qu’il est pleinement informé que la nicotine est réglementée et que toute violation intentionnelle des présentes CGV de sa part (ex : mineur tentant d’acheter, revente illicite…) pourrait entraîner des actions appropriées, y compris l’annulation de la vente.

Article 12 : Service Client et Contact

Pour toute question, demande d’information complémentaire ou réclamation relative à nos produits ou à une commande, notre Service Client est à votre disposition. Vous pouvez nous contacter :

• par Email : nicotinepouchesmaroc@gmail.com
• par Téléphone/WhatsApp : +212 767-564121 (aux heures ouvrables)

Le Vendeur s’engage à apporter assistance et conseils dans les meilleurs délais. N’hésitez pas à nous solliciter pour toute précision avant ou après votre achat. Votre satisfaction est notre priorité.

En effectuant un achat sur nicotinepouche.ma, vous déclarez avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour des CGV : 13/12/2023